Le projet de loi de finances pour 2026 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans les d\u00e9lais, aucun nouveau cadre budg\u00e9taire et fiscal n\u2019entrera en vigueur au 1er janvier 2026.<\/p>\n\n\n\n
Cons\u00e9quence imm\u00e9diate :
– Maintien des r\u00e8gles fiscales applicables en 2025,
– Gel des mesures nouvelles pr\u00e9vues pour 2026,<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 noter toutefois que ce statu quo ne concerne pas la budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : le PLFSS 2026, soumis au Conseil constitutionnel, pr\u00e9voit notamment une hausse de la CSG, susceptible d\u2019entrer en vigueur ind\u00e9pendamment du blocage du budget de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter toute paralysie financi\u00e8re au 1er janvier, le Gouvernement fran\u00e7ais a annonc\u00e9 le recours \u00e0 une loi sp\u00e9ciale, pr\u00e9sent\u00e9e ce lundi 22 d\u00e9cembre en Conseil des ministres. Ce texte transitoire n\u2019a pas vocation \u00e0 trancher les d\u00e9bats budg\u00e9taires, mais \u00e0 assurer l\u2019essentiel : permettre la poursuite de la perception des imp\u00f4ts existants et la reconduction des d\u00e9penses indispensables au fonctionnement de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
En pratique, 2026 d\u00e9bute donc sans budget adopt\u00e9, sous un r\u00e9gime provisoire, dans l\u2019attente d\u2019un texte d\u00e9finitif dont le calendrier et le contenu restent incertains.<\/p>\n\n\n\n