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Absence de budget 2026 : statu quo fiscal sous loi spéciale

Absence de budget 2026 : statu quo fiscal sous loi spéciale

par Adaptio | Jan 13, 2026 | Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2026 n’a pas été adoptée dans les délais, aucun nouveau cadre budgétaire et fiscal n’entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Conséquence immédiate :- Maintien des règles fiscales applicables en 2025,- Gel des mesures nouvelles prévues...

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